Conformité RH et Protection des Données Personnelles (Loi 18-07 & Loi 25-11)
Qu'est-ce que la conformité RH sous la Loi 18-07 et sa mise à jour 25-11 ?
Mise à jour majeure : La Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la Loi 18-07
Encadrement du profilage et primauté humaine
Profilage & Décision IALa Loi 25-11 définit formellement le profilage algorithmique. En recrutement, aucun candidat ne peut faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques sur la seule base d'un traitement automatisé. INARA RH respecte cette exigence : l'IA locale produit une aide à l'analyse sans jamais exclure ni recruter automatiquement sans validation humaine.
Obligation de tenue d'un registre des activités et journaux d'audit
Registre & TraçabilitéLes entreprises doivent désormais consigner l'intégralité des traitements dans un registre documenté assorti de journaux d'accès (logs). Avec le fonctionnement en circuit fermé d'INARA RH, toutes les opérations de tri et d'analyse restent traçables en local sur votre poste, simplifiant la justification auprès des auditeurs.
Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD)
Gouvernance & DPDLa loi consacre la nomination d'un DPD (correspondant interne à la protection des données) chargé d'orchestrer la conformité et de faire le lien avec l'ANPDP. L'architecture locale d'INARA RH allège drastiquement la charge du DPD en supprimant les risques liés aux prestataires intermédiaires et aux transferts internationaux.
Pouvoirs d'inspection renforcés et déploiement territorial de l'ANPDP
Contrôles ANPDPL'Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles s'appuie désormais sur des antennes régionales et dispose de prérogatives accrues de contrôle inopiné sur site. L'usage d'une suite logicielle 100% hébergée sur votre matériel garantit une réponse immédiate et sereine lors de toute vérification.
Aucune donnée candidate transmise vers des serveurs étrangers
Respect formel des obligations de souveraineté et du cadre IA 2025
L'IA assiste le recruteur sans jamais automatiser l'embauche
Dispense de demande d'autorisation de transfert transfrontalier
L'exposition légale majeure des logiciels Cloud étrangers face à l'ANPDP
La réponse souveraine INARA RH : Traitement étanche sur votre matériel
Stockage local chiffré
Vos CV, fiches de poste et grilles d'évaluation restent confinés dans votre environnement sécurisé.
Anonymisation automatique PII
Le moteur à triangulation 3 sources masque automatiquement les noms, coordonnées, âges et numéros légaux.
Option 100% Hors-Ligne
Possibilité de faire tourner le modèle Ollama en local déconnecté sans aucun octet sortant sur Internet.
Droit à l'effacement immédiat
Suppression définitive des dossiers candidats en un clic sans rétention cachée sur des serveurs distants.
Fonctionnalités Clés
Moteur d'anonymisation PII à triangulation
Détection et neutralisation des noms latins et arabes, adresses, emails, téléphones et identifiants officiels (NIN, NSS, CNI, Passeport).
Inspecteur Pré-Vol (Guardrail anti-fuite)
Contrôle visuel systématique avant tout traitement, empêchant la transmission accidentelle de données personnelles brutes.
Mode Local Exclusif à zéro token
Scoring algorithmique 4 piliers fonctionnant sans aucune requête externe ni dépense de jetons payants.
Purge et archivage conformes
Outils de gestion du cycle de vie des candidatures pour respecter les durées de conservation légales recommandées.
Comparatif Réglementaire : INARA RH face à la Loi 18-07 et la Réforme 25-11
Évaluation des obligations imposées par la législation algérienne et l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).
| Exigence Légale (Loi 18-07 & Loi 25-11) | Plateformes SaaS Cloud Étrangères | Suite Locale INARA RH |
|---|---|---|
| Localisation physique des données | Serveurs distants hébergés à l'étranger (Europe, USA) | Disque dur local de l'entreprise en Algérie |
| Transfert transfrontalier (Art. 36) | Non conforme sans autorisation formelle préalable de l'ANPDP | Conforme par défaut (aucun transfert hors de la machine) |
| Encadrement du profilage IA (Loi 25-11) | Algorithmes boîtes noires distants avec risque de décision aveugle | IA d'assistance déterministe avec validation humaine systématique |
| Registre des traitements et traçabilité | Journaux dépendants de l'hébergeur étranger, accès complexe | Historique local disponible immédiatement pour le DPD |
| Traitement des identifiants (NIN, NSS) | Données nominatives exposées à des tiers externes | Anonymisation automatique par triangulation avant calcul |
| Fonctionnement sans connexion Internet | Inaccessible et bloqué en cas de coupure | 100% opérationnel en mode déconnecté avec Ollama local |
| Modalité de licence et monnaie | Abonnements récurrents en devises étrangères (EUR/USD) | Licence perpétuelle facturée en Dinars Algériens (DZD) |
Le Défi Initial
Se mettre en conformité avec les exigences de l'ANPDP suite à la publication des décrets d'application de la Loi 18-07 et aux renforcements de la Loi 25-11, tout en traitant 3 000 candidatures annuelles.
La Réponse INARA
Remplacement d'un service en ligne américain par INARA RH déployé sur 4 postes de travail de la Direction des Ressources Humaines.
